Pour visualiser précisément l'emprise du site Natura 2000, cliquez ici.
Confirmez l'intégration de votre-vos parcelle(s) dans le périmètre Natura 2000 par l'intermédiaire de la liste des références cadastrales (cf. annexe de l'arrêté préfectoral ouvrant le dispositif de contractualisation de la Charte Natura 2000)
Vous êtes propriétaire ou ayant droit :
Vous pouvez adhérer à la charte Natura 2000 du site.
Il s’agit d’un recueil de bonnes pratiques de gestion des milieux naturels du site. Elle contient des engagements à respecter ainsi que des recommandations. L’adhésion à cette charte, d'une durée de 5 ans, vous donne droit à certains avantages fiscaux et à certaines aides publiques (exonération de la taxe foncière sur le non-bâti, exonération des droits de mutation à titre gratuit, aides publiques liées à l’investissement forestier...). Pour les parcelles agricoles, l'accord de l'exploitant doit être sollicité, ouvrant la possibilité d'un partage de l'exonération.
Vous pouvez également souscrire un contrat Natura 2000 afin de financer jusqu'à 100% du budget de travaux de restauration de milieux naturels présents sur des parcelles non agricoles (non déclarées à la Politique Agricole Commune - PAC). L'engagement aux contrats est également d'une durée de 5 années.
Actuellement, le Conservatoire est à votre disposition pour pré-définir des contrats (accompagnement pour le montage de dossier, ...).
Vous êtes exploitant(e) de parcelle(s) agricole(s) :
Vous pouvez souscrire à compter de 2016 à une ou des Mesures Agro-Environnementales climatiques (MAEc).
Ces mesures indemnisent pendant 5 ans le maintien ou le rétablissement de pratiques agricoles adaptées aux enjeux locaux de préservation du patrimoine naturel.
Ce dispositif succède aux MAEt (Mesures agro-environnementales territorialisées).
Pour connaitre les mesures proposées et les modalités d'engagement, nous vous invitons à consulter, dans l'ordre :
La notice nationale d'information 2017
- La notice d'information "territoire", déclinée pour le site Natura 2000 "Gîtes à chauves-souris des Contreforts et Montagne Bourbonnaise"
- Les différentes notices mesures proposées pour ce site, téléchargeables ici
- Le diaporama présenté lors de la réunion d'informations MAEC sur le territoire du site Natura 2000 "Gîtes à chauves-souris des Contreforts et Montagne bourbonnaise"
Vous êtes élus, salarié(e) de mairie, agent communal :
Vous êtes les principaux relais des objectifs du site et des actions menées.
En complément des outils déjà en votre possession (DOCOB, Charte, arrêtés préfectoraux, ...), retrouvez ci-dessous :
le Guide "les élus et Natura 2000" - partie 1
- le Guide "les élus et Natura 2000" - partie 2
Vous pouvez télécharger la plaquette "Agir chez soi" réalisée sur la commune de Hérisson en faveur de la protection des chauves-souris : plaquette_agirchezsoi_2013.pdf